Date de dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente : 01 Janvier 2022

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la société SAS Kréa’telier dont le nom commercial est Kréa’telier sur le site internet www.kreatelier.fr. 

 

Les conditions qui suivent régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.

 

Toute commande passée auprès de « Kréa’telier » implique tacitement d’avoir pris connaissance et donc l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci- après.

 

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la créatrice de la société « Kréa’telier » pour les catégories de produits suivants :

- Les articles en stock

- les commandes d’articles sur-mesure passées en directe auprès de la créatrice ou lors de ventes exceptionnelles hors de l’atelier
- les réservations d’atelier

 

Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date et heure de la commande par l’acheteur. Le vendeur s’engage à garder des traces des changements de Conditions Générales de Vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

L’entreprise SAS Kréa’telier est inscrite à la Chambre de Métier et de l’Artisanat de l’Hérault non assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts. 

Elle propose à la vente : 

produits et matériel DIY et/ou de loisirs créatifs
organisation d’ateliers créatifs
des petites collections éphémères faites main
confection/création sur mesure (album pour photos, traveller, note book, déco d’évènements…).
Les modèles « fait main » sont crées en exclusivité par Ornella LOMBARDO. Chaque modèle est réalisé conformément aux choix personnalisés de chaque client ; ou fabriqué en petite série. 

Les produits fabriqués sur mesure sont vendus « en l’état » et aucun changements ne pourra être apporté après l’envoi du/des produits.

Les produits fabriqués en petite série ne pourront être personnalisés sauf si le client en exprime le souhait et que la créatrice valide la personnalisation par e-mail ou sms. Aucun accord « verbal » ne fera foi.

Krea’telier - 34450 VIAS - France

 

Siret : 513 871 012 00029 - APE 1723Z

 

Email : kreatelier-event@hotmail.com

 

 

Tous les textes, commentaires, photos, ouvrages, illustrations, œuvres, modes d’emplois, créations, articles et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés à SAS KREA’TELIER et sa créatrice LOMBARDO Ornella. Ils sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute reproduction, contrefaçon, utilisation ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite (art.4.335-3) et passible de poursuites judiciaires.

 

De la même façon, un Client ne peut déclarer être le créateur d’un article fabriqué par la créatrice, Ornella LOMBARDO. Il devra, au mieux, la citer.

 

 

*** Les créations sur mesure (gamme Kréa’tion) ***
Les articles confectionnés sur-mesure à la demande du client.

Ces articles sont réalisés sur-mesure et à la demande du client. Il n’existe donc pas de photo du produit fini lors du passage de la commande. 

 

Les créations commandées et réalisées à la demande du client seront entièrement réalisées à la main. Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en fonction des matières et des personnalisations choisies par le client. Mais ces irrrégularités ne gênent en rien à l'utilsation du produit fini.

 

Le client aura le choix de plusieurs personnalisation (couleur, taille, thème…) dans la mesure du possible. Par des échanges d’email/sms, le Client et la Créatrice définiront au plus juste les besoins du client. Lorsque le client aura validé sa personnalisation, le vendeur lui fournira un devis détaillé et complet. Après validation du client, celui-ci devra régler la commande dans son intégralité.

Aucun accord verbal ne fera foi, tous les échanges devront se faire par sms ou email uniquement.

 

 

Les photos des articles figurants sur le site sont non-contractuelles ; nous nous efforçons à ce qu’elles soient le plus fidèles possible au bien proposé à la vente. 

Toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main par la Créatrice. Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en termes de matière, de coloris, ect. Effectivement, toutes les créations d’une même série restent uniques puisqu’elles ne se ressemblent pas de façon parfaites. Elles peuvent différer de quelques détails qui ne gêneront aucunement l’utilisation et la qualité du produit.

Par ailleurs, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article réel.

Nous attirons votre attention sur le fait que la résolution et l’étalonnage des écrans d’ordinateur peuvent faire varier les nuances de couleurs et le rendu des matières d’un écran à l’autre. L’Acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le Vendeur.

Le Vendeur s’efforcera toujours de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés, afin que le Client puisse en connaître au mieux toutes les caractéristiques avant de commander.

 

 

Le Vendeur s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés, afin que le client puisse en connaître au mieux toutes les caractéristiques avant de commander.

Les photos et dessins des articles figurants sur le site sont non-contractuels ; nous nous efforçons à ce qu’ils soient le plus fidèles possible au bien proposé à la vente. Nous attirons votre attention sur le fait que la résolution et l’étalonnage des écrans d’ordinateur peuvent faire varier les nuances de couleurs et le rendu des matières d’un écran à l’autre. L’Acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le Vendeur. 

Aucun article ne fera l’objet d’un remboursement pour le seul fait « qu’il ne ressemble pas à l’article en photo sur le site ».

 

 

 

Les commandes d’articles sur-mesure s’effectuent en directe auprès de la Créatrice. Le Client notifie sa demande de commande en entrant en contact avec la Créatrice sur le formulaire de contact du présent site internet ou  directement par e-mail : kreatelier-event@hotmail.com ou via les réseaux sociaux. Un échange s’établira ensuite entre la Créatrice et l’Acheteur pour concevoir chaque projet de manière individuelle. 

Le Client aura le choix de plusieurs personnalisation (couleur, taille, thème, date, nom…) dans la mesure du possible. Par des échanges d’email/sms, le Client et la Créatrice définiront au plus juste les besoins du Client. Le « questionnaire de personnalisation » est une très bonne base de choix.

Certains détails pourront être validés au préalable par le client tels que : les collections de papiers, les papiers unis, si celui-ci en fait la demande. De nombreux détails ne pourront être sélectionnés par le client : décoration métalliques, choix de matières annexes (dentelles, tissus, papiers spéciaux…), disposition de la déco, orientation des emplacements photo… Mais il peut préciser à la Créatrice ses "non-envies" pour son projet.

Le Client est pleinement conscient que la Créatrice crée le modèle au fil de son imagination donc si le produit fini remplit tous les critères définis avec le Client, celui-ci ne pourra le retourner et exiger le remboursement.

Lors du passage d’une commande sur-mesure, un devis détaillé et complet sera envoyé par mail au Client. Le devis stipule :

- l’intitulé du(des) article(s) commandé(s)

- le montant associé

- leur personnalisation : les détails stipulés par le Client et/ou vu et validé avec la Créatrice.

- le délais de confection

Liste non-exhaustive mais la Créatrice s'engage à y stipuler le plus d'elements possibles.

 

L’acceptation du devis impose le règlement intégral de la commande et l’acceptation des présentes CGV.

Aussi, la confection du (des) produit(s) ne sera pas lancée tant que la facture ne sera pas réglée dans son integralité.

 

Les délais de confection fluctuent en fonction des demandes. Le délais de confection, établi en accord avec le Client, sera précisé sur le devis et sera précisé comme suit : « la confection prendra x temps et débutera au paiement de la commande ». Un email sera envoyé au Client au lancement de la création. Celui-ci rappèlera le délais de confection ainsi que la date à laquelle le produit devra être prêt à l’expédition.

 

A la fin de la confection de la commande, le Vendeur informera le Client de la disponibilité de sa commande.

 

La commande pourra être expédiée et une facture sera transmise par SAS KREA’TELIER au Client, par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par lui, au plus tard avant la livraison. 

 

En cas d’erreur de saisie sur les informations d’envoi, SAS KREA’TELIER ne saurait être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du Client.

 

La facture est enregistrée sur les registres de compte de SAS KREA’TELIER, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la facture soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. 

 

Le Client aura la possibilité d'imprimer lui-même sa facture.

 

L’annulation d’une commande sur-mesure est possible tant que la commande n’est pas entrée en conception ou que des matières premières n’ont pas été commandées par la créatrice pour la réalisation de la commande. Dans le cas contraire, aucune annulation ou remboursement ne sera possible. La créatrice n’aura aucun justificatif à fournir pour justifier du refus d’annulation.
En cas d’annulation, l’acheteur se doit de contacter la créatrice par mail : kreatelier-event@hotmail.com qui l’informera de l’acceptation ou non de sa demande.

 

 

 

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. 

 

SAS KREA’TELIER s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le Client par tout moyen que ce soit; le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser intégralement, le cas échéant, les sommes déjà versées. SAS KREA’TELIER se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

 

Afin de passer commande d’articles vendus sur le site, le Client est invité à créer un compte client en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande. Il s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail et son adresse personnelle en cas de choix de livraison à domicile. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies qu’il peut modifier en se connectant à son espace personnel « mon compte ».

 

En cas d’erreur de saisie, SAS KREA’TELIER ne saurait être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du client.

Le Client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix totale. Mais aussi, la modifier, l'annuler avant le paiement et la validation de sa commande. 

 

Pour accéder à son espace personnel, le Client devra s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit la divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un mail à : kreatelier-event@hotmail.com

 

En cas de non-respect des CGV et/ou CGU, le Vendeur aura la possibilité de suspendre voire fermer le compte d’un Client. La création du compte entraine l’acceptation des présentes CGV. Une fois la transaction finalisée, l’Acheteur recevra par mail le récapitulatif de sa commande ainsi qu’une facture faisant preuve d’achat.

 

SAS KREA’TELIER se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client, si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours ou autres raisons exceptionnelles. Le client sera remboursé sous 72 heures dans ce cas (après réception des éléments bancaires du client).

 

 

Les ateliers sont à réserver en ligne uniquement sauf validation explicite par le Vendeur par e-mail qui s’engagera à bloquer le créneau voulu par le Client. Mais le client devra, par quelques moyens, régler son atelier avant de s’y présenter.

 

Le Client se doit de réserver son créneau et de respecter l’horaire de début de l’atelier pour ne pas le retarder ni perturber le bon fonctionnement de l’atelier. Aucun Client ne sera accepté s’il n’a pas réglé son atelier.

 

 

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site www.kreatelier.fr et dans la limite des stocks disponibles. 

Les produits indisponibles peuvent être ré-approvisionnés et le Client peut demander à être contacté par e-mail lors de sa disponibilité.

 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. Le Vendeur pourra, si c’est possible, proposer au Client un produit similaire à un prix identique. Si le Client refuse le produit de substitution ou s’il n’est pas possible de le substituer, il pourra alors annuler sa commande ou juste l’article manquant en adressant un courriel à KREA’TELIER à l’adresse suivante : kreatelier-event@hotmail.com et en précisant son choix : remboursement intégral de la commande ou juste produit manquant.

Si le compte bancaire du Client a été débité, SAS KREA’TELIER adressera un chèque ou un virement au Client. Le Client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa demande de remboursement.

 

Validité des offres : Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

 

 

Les prix sont communiqués en euros (EUR €) TTC hors participation aux frais de traitement et d’expédition et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur.

Les prix des articles ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation du panier sur le site ou par la Créatrice lors de l’élaboration du devis (pour les commandes en sur-mesure). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

 

Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

 

Les paiements de commandes, articles en stock ou sur-mesure, s’effectueront par carte bancaire uniquement, ou par virement bancaire.

 

SAS KREA’TELIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande/devis. SAS KREA’TELIER se réserve le droit d’annuler une commande et de rembourser une commande intégralement si le produit n’est plus disponible chez le fabricant. Le produit demeure la propriété de KREA’TELIER jusqu’à la réception de celui-ci par le client.

 

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès du site Internet de la Société sont à la charge du Client.

 

Coupon / Code remise / code promo / offre parrainage : Les bons de réduction et autres réduction ne sont pas cumulables, sauf avec un avoir.

 

 

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’Acheteur. La commande ne sera validée et n’entrera en confection qu’après la réception du règlement du solde de la facture.

 

Les articles sur-mesure pourront être réglé directement sur le site www.kreatelier.fr. Un article sera crée par la vVendeuse, au nom ou numéro de devis de la commande en question. Le Client devra donc procéder au règlement de la commande. Ou bien, la commande pourra être réglé par virement. Dans ce cas, le Client demandera les coordonnées bancaires au Vendeur. A reception du paiement, l'(les) article(s) sur mesure entreront en confection.

 

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, que se soit lors de l’achat d’un produit en stock, comme une commande sur-mesure. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur :

 

**** Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), étant précisé que les paiements sont sécurisés par le procédé universel de cryptage SSL, associé à la solution de paiement Stripe.

Dans ce cas, l’acheteur devra transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire) étant précisé que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).

 

Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande.

 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande.

 

**** Par virement bancaire. L’Acheteur devra se rapprocher du Vendeur afin que celui-ci lui transmette les informations bancaires (RIB) ainsi que le montant de la livraison à régler par l’Acheteur. La commande, ou achat d’un produit ne sera validé que lorsque le virement bancaire sera accepté.

 

**** Le paiement par espèce sera accepté uniquement en cas de retrait de commande à l’atelier (sur rdv) par l’Acheteur. Dans le cas d’une commande sur mesure, le client peur payer en espèce en passant à l’atelier. Par contre, l’article entrera en confection uniquement après le paiement effectué.

 

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur si la dite commande n'apparait pas sur le compte bancaire du Vendeur. La seule foi de sa banque Crédit Agricole ne sera prise en compte. La Client devra donc prouver par quelques moyens de son choix que le paiement a ete effectué.

 

 

Les articles en stock sont expédiés sous 2 à 7 jours ouvrés après réception du règlement. Ce délais peut être rallongé jusqu’à 10 jours en cas de périodes spéciales telles que les soldes, les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année, fête des mères, fêtes des pères et ventes privées, black friday), le lancement d’un nouveau produit qui provoque un grand nombre de commande ou lors des congés de la Créatrices, les commandes seront traitées et expédiées à la repirse de l'activité.

 

Les articles réalisés en sur-mesure : le règlement de la commande valide le début de la confection de celle-ci. La livraison du/des article(s) aura lieu une fois la commande confectionnée. L’Acheteur sera tenu informé par Email du délais de confection et de livraison.

 

Les commandes passées pendant les fermetures de l’Atelier seront expédiée de manière différée.

 

Les modes de livraison proposés sont les suivants :

* Lettre suivie.
* Colissimo
* Envoi en point de retrait via Mondial Relay
* Retrait à l’atelier, sur RDV uniquement

 

Le mode de livraison est au choix de l’Acheteur et également en fonction du format de(s) l’article(s) expédié(s). (exemple : objets de plus de 3 cm d’épaisseur ne peuvent être expédiés en lettre suivie).

Le client est informé que KREA’TELIER se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids maxi 30 kg et de la taille du colis. Si tel était le cas, le Vendeur en informera l’Acheteur qui devra régler la différence dans les plus brefs délais. La commande ne sera envoyée qu’après règlement de la différence dû au changement d’expédition.

Au moment de l’expédition, votre facture et votre numéro de suivi vous seront communiqués par Email (ou généré par le site s’il s’agit d’une vente d’article en stock).

 

Les tarifs d’envoi varient en fonction des Pays.

 

Les délais moyens de livraison sont entre 3 et 10 jours ouvrés à compter du dépôt de la commande auprès du service de transport. Ces délais sont des délais moyens correspondant aux services utilisés. Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d’absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

 

Le Vendeur ne sera être tenu pour responsable de tout événements ayant lieu une fois la commande expédiée : allongement des délais liés au transporteur, perte/dégradation de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné par le point relais, etc...

 

En cas d’incident survenu durant le transport, le Client devra alors effectuer une réclamation directement auprès du transporteur qu’il aura choisi lors du passage de sa commande.

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, l’Acheteur devra veiller à son exactitude.

 

Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur.

Il convient au Client de ne pas confondre délais d’expédition et délais de livraison :

*** les délais expédition sont à la charge du Vendeur et correspondent au temps entre le paiement de la commande et la remise de la commande au service de livraison sélectionné par le Client.
*** les délais de livraison ne dépendent pas du Vendeur et ne pourront lui être reprochés. Les délais de livraisons sont à la charge de l’organisme de livraison sélectionnés par le Client. Ils correspondent au temps entre la remise, par le Vendeur, de la commande au service de livraison sélectionné par le Client et le dépôt de la commande au Client à son domicile ou au point Relay, en fonction du choix du Client.

 

 

Le passage de commandes sur ce site entraîne la collecte de données de nécessité contractuelle permettant d’effectuer les transactions et de traiter les commandes des Clients. 

 

Les données collectées (consentie par le Client lors de la création de son compte personnel ou lors de la création d’un devis en directe auprès de la créatrice) ne sont utilisées qu’à des fins nécessaires au service et ne sont en aucun cas partagées/vendues avec tout autre service ou tiers en conformité avec le RGPD entrant en vigueur à la date du 25 mai 2018.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Vous pouvez exercer ce droit envoyant un courrier email à l’adresse kreatelier-event@hotmail.com

 

L’éditeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978

Retrouvez plus d’information dans les mentions légales.

 

 

En application du code de la consommation article L.120-20, l’Acheteur dispose d’un délais de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de SAS KREA’TELIER sans avoir à justifier de motif. Le Client devra retourner le produit en question et/ou la commande dans son intégralité à ses frais contre échange ou remboursement du produit et/ou de la commande. 

Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : kreatelier-event@hotmail.com, ainsi KREA’TELIER pourra indiquer les modalités de retour. KREA’TELIER informera le client par courriel des modalités d’envoi ou de reprise du produit.

 

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Les articles devront être retourné ou récupéré par KREA’TELIER dans leur emballage d’origine, non utilisés, en parfait état de revente et complet (emballage Marketing, accessoires, notice…) permettant sa recommercialisation à l’état neuf et accompagné de la copie de la facture d’achat. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Ils pourront éventuellement être renvoyer à l’Acheteur qui devra payer les frais de port.

Le délai de rétractation commence au moment du premier avis de passage, puisque celui-ci est livré chez le transporteur le plus proche de chez vous. Une rétractation n’est pas valable sans refus écrit ou renvois du colis par le client. Les produits en mauvais état ne sont pas repris.

Une fois le produit retourné et jugé conforme par SAS KREA’TELIER, ce dernier remboursera le Client par chèque ou virement dans les 30 jours (ouvrés) suivant le retour du produit, si SAS KREA’TELIER est en possession du paiement de la commande. Le remboursement sera adressé à l’adresse de facturation indiquée sur le bon de commande.

 

Les échanges et remboursements ne sont applicables qu’aux articles dits « en stock » sur la boutique en ligne.

 

Au vu de l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation sont remboursables, seuls les articles « non spécifiquement personnalisés pour le client ».

 

Le client ne disposera d’aucun droit de rétraction s’il s’agit de biens confectionnés spécifiquement et/ou nettement personnalisés à sa demande (date, nom, anecdotes…), car ces produits ne pourront faire l’objet d’une commercialisation ultérieure.

 

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le Vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le Client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

 

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de SAS KREA’TELIER ne saurait être engagée en cas d’importation d’un produit acheté sur le Site dans un pays tiers. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation du produit acheté sur le Site et de conformer aux réglementations applicables. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. SAS KREA’TELIER exclut toute responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, pertes de données et fichiers, qui pourraient survenir du fait de l’achat d’un produit sur le Site.

 

 

SAS KREA’TELIER ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure. De convention expresse sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les grèves de ses prestataires (notamment des transporteurs), le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles, les conditions sanitaires.

 

 

Le produit acheté sur le Site peut être couvert par une garantie commerciale du fabricant. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le Site et disponible auprès de la SAS KREA'TELIER sur demande à l’adresse kreatelier-event@hotmail.com

Pour faire jouer la garantie commerciale, il appartient au Client de s’adresser directement au service consommateur du fabricant tel que précisé sur la fiche du produit. Le Client peut également demander toute information à SAS KREA’TELIER en adressant un courriel à l’adresse suivante : kreatelier-event@hotmail.com .

Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit, l’emballage d’origine du produit ainsi que tous les accessoires du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas : L’utilisation anormale ou non conforme du produit. Le Client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec le produit.

Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le fabricant du produit,

Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné.

Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

En tout état de cause, le Client bénéficie également des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés précisées ci-après.

 

 

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

A défaut d’accords amiables, seuls les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.

 

Kréa'tivement

Ornella